Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03724
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/03724
- N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/328 N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj77284 n° 24/03724
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/03724
- N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00058 N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV le CCC : dossier FE : Me [A] Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 24/03724
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03724
18/11/2025 ARRÊT N° 569/2025 N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTLO SG/MT Décision déférée du 05 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Foix ( 23/01238) T.POTASZKIN [P] [D] [W] [S] C/ [R] [E] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03724
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03724
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
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ca other ca_paris n° 24/03724
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CT Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03724
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03724
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5D NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03724
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03724
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [M] 20 Rue Abel Leroy 56000 VANNES Madame [C] [M] 20 Ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03724
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4C N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03724
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03724
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FO Grosse délivrée à Me ROUILLOT Copie délivrée à M et Mme [R] le DEMANDER
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ca annulation ca_douai n° 24/03724
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/167 N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWI6 Jugement (N° 2024003094) rendu le 01 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03724
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03724
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03724
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03724
N° R.G. Cour : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQT contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [W] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03724
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/03724
GCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42N joint au dossier 24/03726 S.A.S. 840 359 228 Représentant : Me Karim BELARBI de la SELASU AVOCAT BELARBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/03724
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 363 Rôle N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTW ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE PROPRIETAIRES DU4E SECTEUR [Adresse 6] C/ [B] [V] [M] [U] épouse [V] S.A. GENERALI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03724
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/11/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXW N° MINUTE : 24/00250 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 14 novembre 2024 (Articl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03724
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1290 Appel des causes le 16 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LC Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03724
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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