TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 15/03211
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
9ème chambre 3ème section
N° RG 15/03211 - N° Portalis 352J-W-B67-CEXBV
N° MINUTE : 13
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
à
Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me GHALIMI
Me LACAN
Me RONZEAU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 14 Novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [T] [K]
[Adresse 10]
[Localité 6] (ALLEMAGNE)
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
S.A.S. TAGERIM
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Maître Nassim GHALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006
S.C.P. [H] [L] & [W] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435
Maître [D] [O]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499
Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN, Greffière.
Vu l'assignation en date du 22 décembre 2014 délivrée par Monsieur [T] [K];
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 11 octobre 2024 de Monsieur [T] [K] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de Maître [O] [D] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 23 octobre 2024 de la SCP [H] [L] – [W] [L] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 23 octobre 2024 de la SAS TAGERIM ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [T] [K] de son désistement d'instance et d'action ;
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [O] [D] ,la SCP [H] [L] – [W] [L] et la SAS TAGERIM ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Faite et rendue à Paris, le 14 novembre 2024
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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