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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/03211

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 15/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/03211 - N° Portalis 352J-W-B67-CEXBV N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me GHALIMI Me LACAN Me RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Novembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d98944f91b65d3a0408
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03211

    CA Pau, 27 nov. 2017, RG 15/03211

    CM/MC Numéro 17/4603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2017 Dossier : 15/03211 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [J] [B] C/ [X] [V], [O] [E] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6032b736c06a7b2e4e55c2ae

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