Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/03211
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 15/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/03211 - N° Portalis 352J-W-B67-CEXBV N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me GHALIMI Me LACAN Me RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Novembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03211
CA Pau, 27 nov. 2017, RG 15/03211
CM/MC Numéro 17/4603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2017 Dossier : 15/03211 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [J] [B] C/ [X] [V], [O] [E] épouse [V]
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