TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/03158
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Texte de la décision
Grosse(s) délivrée(s)
et
Copie(s) délivrée(s)
le
à Me Dubout et Me Machicoane
+ copie à Me [S], notaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
MINUTE N°:
DU : 02 Juillet 2024
DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
JAF CABINET 6
JUGEMENT
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [J], [K], [C] [O]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE (avocat plaidant) Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant)
DEFENDEUR :
Monsieur [H] [F] [X] [P]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Laure YAHIAOUI, avocat au barreau D’ARRAS (avocat plaidant), Me Marie MACHICOANE-FRANÇOIS, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant)
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: PRZYBYL Agata
GREFFIER, lors des débats : HOUDART Delphine
GREFFIER, lors du prononcé : TERRIER Edith
ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 décembre 2023
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : 16 janvier 2024
A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024, prorogée au 21 mai 2024 puis au 02 juillet 2024.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° :JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE à BETHUNE
A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :
Pour copie certifiée conforme,
Le Greffier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° : - JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE à BETHUNE
A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :
AVOCAT : Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE
Case Palais : 0030
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° : - JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EN CONSEQUENCE
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mande et Ordonne :
A tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Pour copie certifiée conforme
délivrée par nous, Greffier du Tribunal judiciaire de BETHUNE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° : - JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE
à BETHUNE
A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :
Pour copie certifiée conforme,
Le Greffier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° : - JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE
à BETHUNE
A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :
AVOCAT : Me Laure YAHIAOUI, avocat au barreau d’ARRAS
Case Palais : Me Laure YAHIAOUI
R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5
Minute n° : - JAF Cabinet 6
Du : 02 Juillet 2024
Affaire : [O] / [P]
EN CONSEQUENCE
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mande et Ordonne :
A tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Pour copie certifiée conforme
délivrée par nous, Greffier du Tribunal judiciaire de BETHUNE,
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