Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03158
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 22/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCM AFFAIRE : [P] [V] C/ [10] S.A.S. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/03158
TJ 33063, 14 août 2025, RG 22/03158
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI GLOBE AGRO IMMO Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SCP DELSOL - GUIZARD Me Jérôme LACAVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03158
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 22/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCQ6 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [O] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [A], INTERVENAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03158
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/03158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01161 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 12] [Localité 2] comparante assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03158
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 N°2025/ 028 Rôle N° RG 22/03158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI625 Association DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DES RESIDENCES SENIORIALES C/ S.A.S. [N] [
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ca other ca_pau n° 22/03158
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/03158
PS/DD Numéro 24/3712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/03158 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IL67 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [O] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03158
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/03158
GLQ/KG MINUTE N° 24/661 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03158
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/03158
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03158
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/03158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY4Z [M] [D] épouse [I] c/ [S] [L] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03158
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/03158
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03158
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/03158
N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V 5ème CHAMBRE CIVILE AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER 30Z N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I. GLOBE AGRO IMMO Grosses délivrées le à Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03158
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03158
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03158 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZU Affaire : Madame [D] [G] représentée et assistée de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7165 C/ Madame [N] [Z] Représentée par Me Didier PIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03158
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03158 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZ4 AFFAIRE : [W] [X] .... C/ SARL HOTEL MARTINEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03158
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03158
ARRET N°115 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03158 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03158
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/03158
N° RG 22/03158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OITK Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 26 juin 2019 décision de la Cour d'Appel du 08 décembre 2020 décision de la Cour de cassation du 09 février 2022 RG : 17/01689 ch n° LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03158
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 22/03158
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03158
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03158 - N° Portal
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