TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00931
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024
REQUÉRANT : M. [C] [O] [Y] [P]
N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULY
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,
Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,
En présence du Ministère Public
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu la requête en adoption simple déposée le 12 Février 2024, par Monsieur [C] [O] [Y] [P] assisté par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, et les pièces jointes,
Vu le consentement à adoption passé le 20 décembre 2022 devant Maître [J] [A], notaire à [Localité 5], par Madame [G] [R] [Z] [S] [N], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (LOIRET),
Vu le consentement à adoption passé le 20 décembre 2022 devant Maître [J] [A],notaire à [Localité 5], par Madame [S] [B] [H] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5], épouse de l’adoptant et mère de l’adoptée,
Vu le certificat de non-rétractation délivré le 31 mars 2023 par Maître [J] [A], notaire à [Localité 5] ;
Vu les conclusions du Ministère Public, en date du 10 mai 2024, favorables à la requête,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile qui permet de statuer sans débats,
1 CCC au Procureur de la République
1 CE à Mme [G] [N] (LRAR)
1 CCC à M. [C] [P] (LRAR)
1 CE à Me PERARD
1 CCC au dossier
Copies délivrées le
Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :
Madame [G] [R] [Z] [S] [N]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5]
par
Monsieur [C] [O] [Y] [P]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit :
- [G] [R] [Z] [S] [N],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adoptée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
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