Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00931
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKW N° de minute : 26/513 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR L
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ca other ca_basse_terre n° 24/00931
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00241. APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00931
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYIR JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [D], [Q] , venant aux droits de M., [F], [R] décédé le 5/05/2025, [O], [T], venant aux droits de M., [F], [R] décédé le 5/05
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00931
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/00931
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY7 AFFAIRE : [H] [W] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00931
TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 24/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3T AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00931
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT c/ Monsieur [S] [G] DEMANDERESSE OPH TROYES AUBE HABI
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ca other ca_douai n° 24/00931
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00931
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1683/25 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFH GG/NB Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Février 2024 (RG 22/00756)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00931
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00931
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_dijon n° 24/00931
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00931
[W] [U] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [J] [G] [U] [I] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00931
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 24/00931
Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU[Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU7I MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00931
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7F AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_agen n° 24/00931
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00931
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYS --------------------- Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L. [H] [E], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [W] [S] ------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00931
TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3D Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so
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ca other ca_besancon n° 24/00931
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00931
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00931
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPY JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00931
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00931
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJT3 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CONTINENTAL CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00931
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/00931
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQH AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D’ [Localité 8] / [I] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00931
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00931
Jugement n° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMW6 AFFAIRE : [R] [I] épouse [X] C/ [H] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00931
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00931
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2E Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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