TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02398

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

Madame [I] [Z] [J]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] (HAITI)

1 CCC au Procureur de la République
1 CE à Mme [I] [J] (LRAR)
1 CE à Mme [C] [J] (LRAR)
1 CCC au dossier

Copies délivrées le
de sexe FEMININ

par

Madame [C] [J]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4],

Dit que l’enfant portera désormais les prénoms et nom de :

[I] [Z] [J],

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du service central d’état-civil à [Localité 3],

Dit que cette transcription interviendra dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée et tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adoptée,

Dit que, conformément à l’article 354 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant qui sera considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.