CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00322

N° RG 23/00322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZR

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2014

APPELANTS :

Madame [S] [B] veuve [W] en sa qualité d'héritière de M. [U] [W], décédée

[Adresse 5]

[Localité 3]

Monsieur [J] [W] en sa qualité d'héritier de M. [U] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [A] [W] épouse [D] en sa qualité d'héritière de M. [U] [W]

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 11]

ayant pour conseil par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉES :

SARL MAITRE [H], prise en la personne de Maître [V] [H], es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE LOUIS RUQUIER

[Adresse 7]

[Localité 10]

non comparante,

ayant pour conseil Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN

S.A. SYNERGIE

[Adresse 1]

[Localité 9]

non comparante,

ayant pour conseil Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

Association AGS CGEA [Localité 11]

[Adresse 8]

[Localité 11]

non comparante, non représentée

* * *

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assistée de Fatiha DUBUC, greffière ;

Vu l'appel interjeté par le 12 mai 2014 par Monsieur [U] [W] à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN rendu le 24 Avril 2014 ;

Vu l'acte de notoriété en date du 09 février 2024 suite au décès de M. [W] et la reprise de l'instance par Madame [S] [B] épouse [W], Monsieur [J] [W] et Madame [A] [W] épouse [D] en leur qualité d'héritiers de Monqieur [U] [W] ;

Vu le courrier de Maître CAULIER du 31 octobre 2024 informant le greffe ainsi que les parties intimées du décès de Madame [S] [B] veuve [W] ;

Vu l'article 370 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'interruption de l'instance et ordonnons la radiation de l'affaire du répertoire général.

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite à la diligence des ayants droits de Madame [S] [B] veuve [W].

La Greffière La Présidente