Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00322
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 26/00195 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00322
TJ 11069, 22 juin 2026, RG 23/00322
JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00322
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 2] S.A. de droit public suisse inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro
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ca other ca_dijon n° 23/00322
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00322
[O] [J] [L] [E] ÉPOUSE [J] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00322
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMF5 N° minute 26/00201 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00322
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00322
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00322 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00322
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 6 mai 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHGI N° Minute : 26/00488 AFFAIRE S.A. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adres
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tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 23/00322
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00322
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00322 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJS N° MINUTE 26/00230 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00322
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/00322
27 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [T] C/ Madame Le Président du Conseil Départemental de [Localité 1] et [Localité 2], en qualité d’administrateur ad hoc de [W] [V] [Y] , [P] [V] [Y] N° RG 23/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWE Assignation :06 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00322
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 2] (BCGE) RCS DE GENEVE 1249
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ca other ca_rennes n° 23/00322
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/00322
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNV3 [7] [Localité 10] C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/00322
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00322
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISWK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00322
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 23/00322
DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : Société LCCM, société civile immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 509 513 545 do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00322
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03982 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 14 Juillet 1969 à [Localité 7] (COTE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00322
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00322
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FX [U] ÉPOUSE [H] [H] C/ [O] ÉPOUSE [U] S.C.I. NFCAS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00322
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00322
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBUY N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [L] . [8] CCC à Me LUCIANI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article
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ca other ca_amiens n° 23/00322
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/00322
ARRET N° S.A.R.L. VALORISOL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A. MEDINGER & FILS S.A.R.L. PETITDIDIER TRAVAUX Compagnie d'assurance SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) S.A.S. [S] VRD
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tj Expertise tj21231 n° 23/00322
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 25/455 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00322
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00322
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00322
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00322
N° Minute : 25 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFSJ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [C] [T] C/ [H], [E], [W] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [R], [N], [M] (notaire) COMPOSI
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