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CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13572


Vérifier : CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/13572
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
6736f3d8785ac45cc203573b

Texte de la décision

2,199 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/13572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024

Date de saisine : 08 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2022021389 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Juin 2024

Appelantes :

E.A.R.L. LA FRAISERAIE DE SOLOGNE, représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021

S.A.S.U. BOUCHER BRAUD PRODUCTION, représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021

Intimées :

S.A.S. MONOPRIX HOLDING

S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par les sociétés LA FRAISERAIE DE SOLOGNE et la S.A.S.U. BOUCHER BRAUD PRODUCTION du 18 juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris du 18 Juin 2024 ;

Vu les conclusions de désistement d'appel des sociétés LA FRAISERAIE DE SOLOGNE et la S.A.S.U. BOUCHER BRAUD PRODUCTION signifiées par le RPVA du 07 octobre 2024;

Vu l'absence de constitution d'avocat de la S.A.S. MONOPRIX HOLDING et de la S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel des sociétés LA FRAISERAIE DE SOLOGNE et la S.A.S.U. BOUCHER BRAUD PRODUCTION ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par les appelantes ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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