Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/13572
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/13572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/13572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7K AFFAIRE : SMABTP C/ M. [K] [N], Cie d’ass. PACIFICA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 24/13572
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EB [5] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats a
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cc rejet n° 24-13.572
Cass., 28 mai 2025, n° 24-13.572
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Y 24-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13572
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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