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CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13548


Vérifier : CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/13548
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
6736f3d8785ac45cc203573d

Texte de la décision

2,240 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/13548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024

Date de saisine : 08 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2022055716 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2024

Appelante :

S.A.S. VALORIS DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024286

Intimés :

Monsieur [T] [L], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 - N° du dossier 2024129

Société GD SERVICES, représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 - N° du dossier 2024129

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la société VALORIS DEVELOPPEMENT du 18 juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 22 mai 2024 ;

Vu les conclusions d'appelante, la société VALORIS DEVELOPPEMENT se désiste de son appel par conclusions signifiées par le RPVA en date du 13 novembre 2024 ;

Vu l'absence de conclusions de Monsieur [T] [L] et de la société GD SERVICES ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la société VALORIS DEVELOPPEMENT ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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