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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13548
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XHD AFFAIRE : Mme [N] [V] (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE la SCP BERENGER, [U], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ MACSF ASSURANCES (Me Philippe de Golbery de la SELARL LESCUDIER
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cc rejet n° 24-13.548
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.548
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10267 F Pourvoi n° X 24-13.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13548
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
Raccourcis
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