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CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/08696


Vérifier : CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/08696 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/08696
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 8
Type
Ordonnance
Id
6736f3db785ac45cc2035769

Texte de la décision

2,489 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM44

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024

Date de saisine : 21 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 2022034386 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Mars 2024

Appelante :

S.A.S. BUREAU VERITAS HOLDING FRANCE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°821 131 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 -

Intimés :

Monsieur [T] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

Monsieur [D] [Z], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

S.A.S. CAMELEON prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

S.A.S. EFFY CHAUFFAGE, représentée par Me Claudia MASSA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286

S.A.S. EMA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° /2024 , 1 page)

Nous, Constance LACHEZE, conseillère de mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et son action par conclusions en date du 04 novembre 2024 ;

Que la société Effy Chauffage s'est désistée de son appel incident ;

Que les intimés ont accepté ces désistements dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 4 novembre 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 12 novembre 2024

La greffière La conseillère de mise en état,

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