Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08696
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/08696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08696
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/08696
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6G7 Minute : 25/315 DL Madame [T] [W] Représentant : Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08696
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7W N° de Minute : 25/555 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
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ca other ca_lyon n° 24/08696
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/08696
N° RG 24/08696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEV Nom du ressortissant : [N] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08696
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/08696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08696
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CYE MINUTE: 24/2143 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
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