CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07486
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
(n° )
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJTO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 29 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 24/01223
APPELANTE
S.A. [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109
INTIMÉS
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Ferdinand de VAREILLES-SOMMIÈRES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1809
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro c750562024016962 du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
Madame [C] [J] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Ferdinand de VAREILLES-SOMMIÈRES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1809
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-016960 du 08/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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