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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07486

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07486 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGN DEMANDEURS M. [N] [U] Mme [H] [R] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mathilde THIBAUD - #J0128 représentée par Me Mathilde THIBAUD - #J0128 DEFENDERESSES S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d464293c619cd1f7ff75d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07486

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/07486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/07486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WY AFFAIRE : [E] [F] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. VP INVEST Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62044cdc6046d47209a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07486

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07486

    N° RG 24/07486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/07486 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911c575259d001c79e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07486

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SG7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE [Localité 4] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88d05c5415472e79456
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07486

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07486

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2024-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dc785ac45cc2035775
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07486

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAL N° de minute : 24/00660 REQUÉRANT Madame [M] [V] épouse [C], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1