CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05863

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7V

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024

Date de saisine : 29 Mars 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2022051312 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Novembre 2023

Appelante :

S.A.R.L. DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20240138

Intimée :

S.A.R.L. ARCHIBAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113965

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.R.L. DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES du 21 mars 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Commerce de Paris le 20 Novembre 2023 ;

Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.R.L. DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES signifiées par le RPVA du 12 septembre 2024;

Vu la constitution d'avocat et l'absence des conclusions de la S.A.R.L. ARCHIBAT ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,