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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05863

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05863

    N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRR Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2024 RG : 22/02180 ch 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acf0cdc6046d4737e45b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05863

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05863 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVC5 N° MINUTE : AFFAIRE [C] [V] C/ [Q] [A] DEMANDEUR Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dddbcdc6046d478ae7df
  • ca other ca_versailles n° 24/05863

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/05863

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0d8cdc6046d4772930b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/05863

    TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05863 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRV N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 694600db75782d5f06db0339
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/05863

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/05863

    N° RG 24/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZG INCIDENT RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZG Minute AFFAIRE : [V] [X] C/ [W] [Y] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2a17e08341cb4a65d36
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05863

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05863

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UG Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MASA demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b4cb23d8bf375a4ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05863

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jessica FARGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e71c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05863

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFY DEMANDERESSE S.C.I. AUBREIX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Aurore BAILLY - #C2368 DEFENDERESSE S.A.S. [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c8fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05863

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05863 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMYN ------------- [G] [J] [M] [H] épouse [J] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec2eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05863

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/9 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa6ad62df49dedbbfda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05863

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKX N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE Fondation AMICIE

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  • ca other ca_paris n° 24/05863

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 676113da836c97a7531eddff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05863

    TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05863

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05863 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OK Minute N°24/01056 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05863

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05863

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dd785ac45cc203577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05863

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05863

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/05863 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GU ______________________ MINUTE N° ______________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1