CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/03133

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5O joint au dossier RG N° 23/03311

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831

Monsieur [I] [D] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SAS HD DECO »

Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. HD DECO

Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON

Me [L] [S], liquidateur judiciaire de la SAS HD DECO

Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON

APPELANTS

S.A.R.L. RIMAFINANCES

Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES

S.C TERRA PROVINCIA venant aux droits de S.C.A. [Localité 3]

Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES

S.A. AXA FRANCE IARD

Reorésentant: Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS.

S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES (ANCIEN RHONEA)

Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Barbara Silvia GEELHAAR avocat au barreau d'ALES

Monsieur [Z] [H] [Y]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Madame [C] [X] épouse [Y]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. QUALIPLAST SUD-EST

Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES

S.A. MIC INSURANCE COMPANY

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU avocat au barreau de NIMES

Société MIC INSURANCE, représentée en France par la société Leader Underwriting, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° Siren 750686941, dont le siège social est sis au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général de la Cour d'appel de NIMES sous le numéro N° RG 24/03133 sur décision d'incompétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 septembre 2024 ( RG N° 23/3079);

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour d'appel de NIMES sous le numéro RG N° 23/03311 ;

PAR CES MOTIFS