Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03133
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03133
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVT3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [O] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT Me Amélie TURBET Copies électroniques : Me Anthony MA
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ca other ca_toulouse n° 24/03133
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03133
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/198 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGA MS/EB Décision déférée du 24 Juin 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/623) [T][M] S.A.S. [1] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_montpellier n° 24/03133
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03133
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLFK AFFAIRE : Société PAD C/ S.A.S. M & Associés GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie SAVI, av
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03133
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/237 AFFAIRE N° RG 24/03133 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QIU Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (32) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Maëva PIOCH-PETIT de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03133
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/03133
N° RG 24/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVN Copie exec. aux Avocats : Me Julie DUBAND Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Julie DUBAND Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03133
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCQ N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03133
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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ca other ca_douai n° 24/03133
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKD Jugement (N° 23/203175) rendu le 12 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03133
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/03133
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03133
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTG N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03133
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAZZAROTTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUKOBZA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LV3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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ca other ca_aix_provence n° 24/03133
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/311 Rôle N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUH URSSAF PACA C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Yasmina BELKORCHIA d
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ca other ca_amiens n° 24/03133
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/03133
ARRET N° Société [5] [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR
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ca other ca_versailles n° 24/03133
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03133
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_rouen n° 24/03133
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00644 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge de l'exécution de rouen du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [N] [W] veuve [L] née l
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ca other ca_bordeaux n° 24/03133
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FR [K] [L] c/ [I] [D] [E] [T] S.E.L.A.S. ALEXANDRE GRAND OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03133
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03133
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03133
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3MD - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT -
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ca other ca_bordeaux n° 24/03133
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/03133
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [O] C/ Monsieur [Z] [X], Monsieur [P] [B], S.E.L.A.S. [U] [Localité 11] OUEST ------------------------ N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FR ------------------------ DU 06 Février 2025 ------------------------
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