Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/02796


Vérifier : CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/02796 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/02796
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
6736f4826344337a757c24ea

Texte de la décision

1,887 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTQ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/03037

Madame [J] [L]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Monsieur [N] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.R.L. MPE

[Adresse 5]

[Localité 9]

Compagnie d'assurance SMABTP

[Adresse 10]

[Localité 7]

INTIMES

Le 12 novembre 2024

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, greffière,

Vu le jugement en date du 11 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 14 août 2024 par Mme [V] [L] ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA 4 septembre 2024, par Mme [V] [L] par lesquelles elle se désiste de son appel et demande de constater l'extinction de l'instance et de statuer ce que de droit sur les dépens ;

Les intimés ont constitué avocat devant la cour, mais ils n'ont pas déposé de conclusions ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [V] [L] de son appel,

Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [V] [L] .

La greffière, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.