Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02796
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 24/02796
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [G] née [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02796
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUJV Minute 26/00079 [N] [E] épouse [B] C/ [Z] [B] Assignation du 19/11/2024 Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2026 Code 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02796
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/02796
²TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02796
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02796 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVH Section 3 [L] République
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02796
TJ 34172, 30 janv. 2026, RG 24/02796
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE [17] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [18] MINUTE N° 26/00031 Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/02796
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02796
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02796
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00413 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7C Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02796
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le.................................................... à Me ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02796
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02796
MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/02796 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [B] [F] [R] [Z] [I] ET : [M] [V] [S] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MONFERRAN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TEN
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ca other ca_amiens n° 24/02796
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02796
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02796
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBK Minute : 25/00083 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au b
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02796
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02796
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52V N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 24/02796
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02796
Chambre 12 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILFZ Minute N° : 37/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Rachel BURGER et copie Notaire et au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02796
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 028 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPN [Y] [P] [H] [D] épouse [P] C/ [6] SA [9] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES Organisme [8]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02796
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/02796
14/01/2025 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNO7 Décision déférée - 19 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01373 S.A.S. SERVICE ET MAINTIEN A DOMICILE (SMD) C/ [H] [N]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02796
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02796
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02796
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4IWH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 06 décembre
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ca other ca_montpellier n° 24/02796
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/02796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFH Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02796
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/02796
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02796
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martin SALÉ-MONIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43T4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep
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