CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/01424
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/120
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2024
RG N° : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRP
APPELANT(S) :
S.A.S. AGA MARKET
Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [J] [S]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. L'ECUREUIL
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observation adressée à Me Guillemard, avocat au barreau de Nancy le 07/11/24 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens;
NANCY, le 14 Novembre 2024
Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de Président,
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