CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01675
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTM
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S.U. FRANCE KOI
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIMEE :
Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne le 09 mars 20232 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la SASU FRANCE KOI le 28 mars 2023 ;
Le 29 octobre 2024 l'appelant a déclaré se désister de son appel;
L'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 04 novembre 2024, régularisées le 05 novembre 2024.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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