Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01675
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01675 N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2A Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] la SELARL [P], PERRIN ET ASSOCIES, vestiaire : 1646 CPAM DE L’ISE
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ca other ca_paris n° 23/01675
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 23/01675
TJ 16015, 12 mars 2026, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNH 58E Copie exécutoire délivrée le : à Me Violaine BOUCHET Me Emilie LAGARDE Me Sophie ROBIN ROQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-présiden
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ca other ca_nimes n° 23/01675
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2H6 NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 07 mars 2023 RG :11-22-0000 [T] C/ SARL [G] CHABANIS Copie exécutoire délivrée le à : Me Demo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01675
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01675 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IM DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Patrick BAUD
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ca other ca_riom n° 23/01675
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPV -PV- Arrêt n° [C] [G] / S.A.S. A2BC CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Mai
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ca other ca_toulouse n° 23/01675
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/01675
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVN MN CG Décision déférée du 22 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000895) M. BLANC S.A. BNP PARIBAS FACTOR C/ [Z] [F] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01675
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01675
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCZ DEMANDERESSE : Société [14] pour son établissement de [Localité 13] [Adresse 3] [Adres
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ca other ca_reims n° 23/01675
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01675
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01675 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00188)
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ca other ca_caen n° 23/01675
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01675
AFFAIRE : N° RG 23/01675 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHW5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 05 Juin 2023 - RG n° F22/00044 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01675
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. FRANCE KOI [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01675
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE46 N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01675
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01675
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - [7] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Pôle social du Tribunal Judiciaire de Chaumont COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01675
TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 23/01675
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREATIS c/ [J], [X] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6TQ Grosse délivrée à Me BARDI Valéri Copie délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01675
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBD N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [F] C/ Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01675
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BL N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01675
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4Z Minute : 24/697 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01675
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NZ6 Date du Recours : 10 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 02/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01675
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01675
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLZA Appelants M. [B] [J] né le 06 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [V] [H] née le 30 Mars 1980 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01675
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01675
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [N] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°233/2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2IY Décision de pre
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