CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02856
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/02856
N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK4
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023-6645suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assistée de Mme Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [Z] [I] [S]
né le 29 Décembre 1973 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S. R CONFORT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocat au barreau de PARIS
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 juillet 2024 au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites du conseil de la partie appelante ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,
copies délivrées
le jeudi 14 novembre 2024
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