Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02856
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/02856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/273 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXZC
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ca other ca_caen n° 24/02856
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02856
AFFAIRE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2024 - RG n° 23/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02856
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/02856
11/06/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02856 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYO NB/ACP Décision déférée du 13 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00417) E. RANDAZZO CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02856
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6N Section 2 CG République F
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ca other ca_amiens n° 24/02856
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02856
ARRET N° [J] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02856
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKN3 AFFAIRE : [E] [T] épouse [R] C/ Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES la SCP MARTINE DESOMBRE
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ca other ca_nimes n° 24/02856
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 juillet 2024 RG:22/00048 [V] EPOUSE [I] C/ S.A.S. [11] Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02856
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/02856
N° RG 24/02856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur
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ca other ca_lyon n° 24/02856
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/02856
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSR5 S.A. [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 06 Février 2024 RG : 19/03413
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02856
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02856
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 11/2025 AFFAIRE N° RG 24/02856 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESSB [19] C/ [C] [X] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02856
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXL A.S Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] péditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02856
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02856
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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ca other ca_caen n° 24/02856
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02856 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Affaire : S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit s
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ca other ca_poitiers n° 24/02856
CA Poitiers, 31 juill. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEF
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ca other ca_versailles n° 24/02856
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQE AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. SEAOWL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02856
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02856 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHN Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [D] [K], [C] [Q] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGE
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ca other ca_douai n° 24/02856
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPY Ordonnance (N° 21/05777) rendue le 16 avril 2024 par le juge de la mise en état de Lill
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ca other ca_aix_provence n° 24/02856
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVXK Ordonnance n° 2025/M SAS LA MAISON MARSEILLAISE représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02856
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [T] [W] [P] épouse [J] [C] [J] C/ [M] [F] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02856
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02856 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O2 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : Maî
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