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CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/01038


Vérifier : CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/01038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/01038
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6736f5dea10518534efb69fa

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2O

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/00096

APPELANTE

[N] [T] [J]

Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME

[D] [K]

Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jalila LOUKILI, Greffier placé,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2O,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 17 octobre 2024 par lesquelles Mme [N] [T] [J]

indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [N] [T] [J] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 Novembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Jalila LOUKILI Frédéric PILLOT

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