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CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00285


Vérifier : CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
22/00285
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6736f5e0a10518534efb6a12

Texte de la décision

2,025 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00337

APPELANTS

[C] [L]

[H] [L] épouse [F]

Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEE

S.A.R.L. HERMIS société en liquidation judiciaire

Non représentée

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore vuillemot, greffier,

Vu le jugement rendu le 22 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mâcon dans le litige opposant les époux [L] à la société Hermis,

Vu la déclaration du 4 mars 2022 par laquelle les époux [L] ont interjeté appel de ce jugement,

Vu le jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé la liquidation judiciaire de l'intimée,

Vu la déclaration de créance des époux [L] adressée le 5 juillet 2022 au liquidateur judiciaire de la société Hermis,

Vu l'avis du 12 septembre 2024 invitant les époux [L] à reprendre la procédure en appelant en la cause le liquidateur judiciaire de la société Hermis au plus tard pour ce jour, ce à peine de radiation,

Attendu que les appelants se sont abstenus d'accomplir dans le délai imparti, l'acte de procédure requis,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacun des appelants, et à leur conseil, et au liquidateur judiciaire de la société Hermis, par lettre simple.

Fait à [Localité 1], le 14 novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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