Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00285
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 22/00285
S.A.S. [C] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Dossier N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJ5 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 22/00285
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/00285
N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ 88B ________________________ 18 mai 2026 ____________________ CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [F] ____________________ N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ ____________________ CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE Mme [O] [F] _______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00285
TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00285
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform
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ca other ca_rennes n° 22/00285
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML6 S.A.R.L. [6] C/ M. [Z] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 07/01/2022 RG : F20/00417 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00285
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00285 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ5V N° Minute : 25/01093 AFFAIRE [H] [K] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1
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tj Expertise tj13055 n° 22/00285
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02828 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 31 Mars 1994 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 22/00285
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 22/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP7D DATE
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ca other ca_montpellier n° 22/00285
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI53 Dont joint dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00285
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00285
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00285
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00285
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MJ AFFAIRE : [T] [S] C/ LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00285
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FH AFFAIRE : [G] [O] [A] C/ S.A.R.L. L.A TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00285
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00285
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00285
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00285
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSQR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [X] Chez M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00285
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00285
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 953/22 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2022 (RG F 21/00349 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00285
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQV Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 02 Juin 2022, enregistré sous le n°2021/0844 ORDONNANCE Monsieur [K] [J] pris en sa qualité de liquidate
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00285
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 22/00285
N° de minute : 83/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TK3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3717) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00285
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00285
Ordonnance n° 171 du 12/04/2023 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7B COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00285
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00285
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/0028
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00285
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00285
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Décembre 2021.
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