CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064
Vérifier : CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur [F] [T]
C/
Monsieur [Z] [G]
N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N27Z
DU 14 NOVEMBRE 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, greffier,
Le 14 novembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [F] [T]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Syrie), demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement (R.G. 24/01519) rendu le 07 mai 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 28 juin 2024,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [Z] [G]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Sophie CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 01 Juillet 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 06 septembre 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 08 octobre 2024,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la chambre,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.