Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064


Vérifier : CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/03064
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6736f5efa10518534efb6ad8

Texte de la décision

1,942 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [F] [T]

C/

Monsieur [Z] [G]


N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N27Z


DU 14 NOVEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, greffier,

Le 14 novembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [F] [T]

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Syrie), demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/01519) rendu le 07 mai 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 28 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Z] [G]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Sophie CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 01 Juillet 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 06 septembre 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 08 octobre 2024,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la chambre,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.