Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03064
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 207 N° RG 24/03064 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWMK [J] [V] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PETIT Me Maxime R
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03064
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03064
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/03064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEV DEMANDEUR : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (VOSGES) de nationalité Française [Adresse 1] [L
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 24/03064
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n°26/ Affaire N° RG 24/03064 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P7F ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03064
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/03064
N° RG 24/03064 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [N] [W] né le 30 Novembre 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DI
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ca other ca_montpellier n° 24/03064
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/011
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ca other ca_toulouse n° 24/03064
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/03064
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/376 N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYT MS/EB Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (23/00112) B.BONZOM [F] [M] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03064
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03064
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03064
N° RG 24/03064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. EMPC (RCS CHARTRES n° 488 866 625) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03064
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/03064
N° RG 24/03064 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5X N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [P] [C] né le 30 novembre 1976 à [Localité 5] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/03064
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/03064
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZDI Code NAC : 50D [Y] [O] [H] [T] épouse [O] S.C.I. PANCAST 951 C/ S.A.S. CASTORAMA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par Stéphan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03064
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03064
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/03064
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/03064 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2V Commune [Localité 7] ARMOR COMMUNAUTÉ C/ Mme [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03064
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [T] C/ Monsieur [Z] [G] ------------------------ N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N27Z ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03064
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RN N° de MINUTE : 24/01375 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE [Adresse 1] [Localité 6], pris en la personne de son Admi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03064
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03064
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03064 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOV2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03064
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/03064
RG 24/3064 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES EXPULSIONS LOCATIVES JUGE DES CONTENTION DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE le 03 Octobre 2024 Par jugement en date du 05 septembre 2024 rendu dans l’affaire opposant Madame [E] [D] [V] [Z] d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03064
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03064
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT4J N° Minute : 24/01979 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03064
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03064 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03064
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03064 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03064
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 198/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation d
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