CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00513

ARRET N° 24/578

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 14 Novembre 2024

N° de rôle : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFJ

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

en date du 18 mars 2024

code affaire : 88V

Inaptitude - Contestation d'une décision relative à l'inaptitude

APPELANT

Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1]

représenté par M. [C] de la [4] selon pouvoir signé par M [S] en date du 1er octobre 2024

INTIMEE

[2], sise [Adresse 3]

non représentée

---

Vu l'appel intejeté le 27 mars 2024 par Monsieur [M] [S] d'un jugement rendu le 18 mars 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de MONTBELIARD dans le cadre du litige l'opposant à la [2],

Vu le courrier visé par le greffe le 4 novembre 2024 par lequel le représentant de l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 4 novembre 2024 .

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [M] [S] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [M] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le quatorze novembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,