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CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00482


Vérifier : CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2024
Numéro
24/00482
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6736f694a8f389c12ba87cf2

Texte de la décision

1,430 caractères

COUR D'APPEL

DE

BASSE-TERRE

Chambre Sociale

N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 21 OCTOBRE 2024

Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER,

greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T

Madame [V], [F], [P] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

APPELANT

S.A. SAGECC SAINT CHRISTOPHE

'SAGECC'

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI

ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Attendu que par RPVA du 17 Octobre 2024, Maître HOUDA, conseil de l'appelante a fait parvenir à la cour des conclusions de désistement de l'instance ;

Attendu que l'intimée, par la voie de son conseil, Maître CABELI, a indiqué accepter le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS que le désistement est parfait,

DONNONS acte à l'appelant de son désistement.

DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

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