Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00482
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2K N° MINUTE 26/00699 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]
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ca other ca_dijon n° 24/00482
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 24/00482
[B] [S] C/ E.P.I.C. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZT Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00482
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMH Décision n° 383/2026 Notifié le à - Société [1] [Y] - CAISSE PRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00482
TJ 80021, 4 mai 2026, RG 24/00482
DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00482 N° Portalis DB26-W-B7I-IFB4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00482
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIZ JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] né le 07 Août 1951 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carine REDARES, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00482
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00482
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESW4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00482
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/207 AFFAIRE : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHC Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [H] née le 17 mai 1984 à [Localité 2] (Corée du Sud) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [D] né le 1er juin 1987 à [Localité
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ca other ca_angers n° 24/00482
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00482
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMA5. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00482
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00482
Décision du 19 Mars 2026 2ème chambre civile N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAI N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00482
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00482 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQMI [P] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [P] [Y] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [P] [Y] Les Coteaux du Roy II 1 Rue ALAIN -appt 220 76
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ca other ca_pau n° 24/00482
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00482
AB/JD Numéro 26/385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [I] épou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 24/00482
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PU N° dossier BDF : 000423031162 DEMANDEUR DEBITEUR : Monsieur [Y] [P] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00482
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00482
Pôle social - N° RG 24/00482 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00482
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00482
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GC Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00482
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLS Minute : GMC OSR TJ Société DM DEMENAGEMENTS SARL C/ Monsieur [E] [G] Copie exécutoire à : Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00482
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMLU NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00482
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 24/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7AA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00482
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZNB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/00482
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/272 Affaire N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHC ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i
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ca other ca_paris n° 24/00482
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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