CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09773
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZJ
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M277
Affaire :
M. [J] [X]
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ERMAX
Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Me [Z] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société ERMAX
S.C.P. AJILINK [P] BONETTO prise en la personne de Maître [W] [P], ès qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS ERMAX désigné par jugement rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 21 octobre 2024 conseil des appelants.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.