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CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09773


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/09773
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
6736f69aa8f389c12ba87d40

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZJ

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M277

Affaire :

M. [J] [X]

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. ERMAX

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Me [Z] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société ERMAX

S.C.P. AJILINK [P] BONETTO prise en la personne de Maître [W] [P], ès qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS ERMAX désigné par jugement rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 21 octobre 2024 conseil des appelants.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière

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