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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09773

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/09773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me LAMY - B516 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09773 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 29 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dce8cdc6046d4768a8c2
  • ca other ca_paris n° 24/09773

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/09773

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 159 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQA2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89ea5ae27812390de8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09773

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/09773

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[S]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [S] Civil N° RG 24/09773 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEA7 ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231071e5a74b6b148402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09773

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/09773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7A N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae475ef932e33cf1b723dd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09773

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09773

    AFFAIRE N° RG 24/09773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5X COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5X MINUTE N° RG 24/09773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5X ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2838ae178c0cd452cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09773

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09773

    COUR D'APPEL d'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZJ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M277 Affaire : M. [J] [X] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. ERMAX Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69aa8f389c12ba87d40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1