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CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09629


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/09629
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
6736f69aa8f389c12ba87d42

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH6

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M171

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [Y] [W]

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.C.I. MARNE ET LYCEE

Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE

7. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 octobre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 14 novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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