CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 23/08171

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

DU 14 NOVEMBRE 2024

N° 2024/572

Rôle N° RG 23/08171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNE

[M] [T]

[J] [T] épouse [K]

Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE

C/

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] ÉTOILE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Romain CHERFILS

Me Agnès ERMENEUX

Copies certifiées conformes

délivrées aux parties par LS

le 14/11/24

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 26 Mai 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/03962.

APPELANTS

Monsieur [M] [T]

décédé [Date décès 3] 2023

était né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] (87)

de nationalité Française,

demeurait [Adresse 9]

était représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

était assisté de Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [J] [T] épouse [K]

agissant en qualité de co-curateur de M. [M] [T]

demeurant [Adresse 1]

Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE

agissant en qualités de co-curateur de M. [M] [T]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

Tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] ÉTOILE

Société Coopérative à responsabilité statutairement limitée,

immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 314 056 961,

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [F] cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Marie-Christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocat au barreau de NICE

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2024.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2024,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Vu le jugement en date du 26 mai 2023 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse,

Vu la déclaration d'appel de M. [T] assisté de ses curateurs en date du 20 juin 2023,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2024,

Vu l'arrêt en date du 21 mars 2024 constatant l'interruption de l'instance en raison du décès de M. [M] [T],

Vu la note en délibérée autorisée par la cour d'appel en date du 18 octobre 2024 de la Caisse de crédit mutuel Antibes Étoile, intimée, indiquant qu'elle ne régularisera pas la procédure,

PAR CES MOTIFS