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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08171

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c2acdc6046d4725b872
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 23/08171

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/08171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ7E Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Patricia SEIGLE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e2c6c6896192a660b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08171

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 23/08171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/572 Rôle N° RG 23/08171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNE [M] [T] [J] [T] épouse [K] Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] ÉTOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78290a6e40271010914
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08171

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 23/08171

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBP6 MINUTE n° : 2024/ 567 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490b1486831808a10160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08171

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/08171

    N° RG : N° RG 23/08171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/08171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. DOCKS MARITIMES DE BORDEAUX C/ S.A.S. TOP CHRONO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e440
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08171

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/08171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 23/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNE [P] [N] [L] [N] épouse [M] Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] ÉTOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbecd2eb700086baa9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1