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TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01511


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Date
15/11/2024
Numéro
24/01511
Chambre
Référés JCP
Type
Autre
Id
67379b838b3f1e77535a5e10

Texte de la décision

984 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWA

N° de Minute : 24/00208

ORDONNANCE DE REFERE

DU : 15 Novembre 2024

Société A L'CINSE

C/

[Y] [M]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU 15 Novembre 2024

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

Société A L'CINSE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Charlotte DESBONNET, Avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [Y] [M], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Octobre 2024

Capucine AKKOR, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par mise à disposition au Greffe le 15 Novembre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

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