TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/10901
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
N° RG 24/10901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ4D
Minute: 24/671
CADUCITÉ
DU : 15 Novembre 2024
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. DU [Adresse 6]
DÉFENDEUR(S) :
[J] [B], [V] [B], [H] [P]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Capucine AKKOR Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.I. DU [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
à :
M. [J] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparant
M. [V] [B], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Mme [H] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 18 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Novembre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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