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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc irrecevabilite n° 24-10.901

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-10.901

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10883 F Pourvoi n° V 24-10.901 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68de291c5eaf3d95fe752d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10901

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/10901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZR AFFAIRE : Mme [M] [H] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062db
  • ca other ca_paris n° 24/10901

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/10901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTDM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10901

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVL N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdca9d5adc26061f488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10901

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 2025/220 RG : N° 24/10901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FFO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ecf04bd026099a0c013
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10901

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/10901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/10901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ4D Minute: 24/671 CADUCITÉ DU : 15 Novembre 2024 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU [Adresse 6] DÉFENDEUR(S) : [J] [B], [V] [B], [H] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b868b3f1e77535a5e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1