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TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07272


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Date
15/11/2024
Numéro
23/07272
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
67379f098b3f1e77535a6db4

Texte de la décision

1,566 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 23/07272
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WO

N° MINUTE :

Assignation du :
26 mai 2023

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me DUVAL STALLA
et Me ROSANO

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 novembre 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. BILLONEZ
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128

DÉFENDERESSE

S.A. GERANCE DE [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0727

Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 mai 2023 par la S.C.I. BILLONEZ ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 septembre 2024 la S.C.I. BILLONEZ se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A. GERANCE DE [Localité 4] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. BILLONEZ ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 12 novembre 2024

La greffière Le juge de la mise en état

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