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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07272

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07272

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°78 N° RG 23/07272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL3A (Réf 1ère instance : 2022F00186) Société EL CAMINO GLOBAL SL C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cc910b2f913559ddd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07272

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07272 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WO N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUVAL STALLA et Me ROSANO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f098b3f1e77535a6db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07272

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98cf1d01e3c86f082f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07272

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/07272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YK4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [V] es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a045f10468b3f5b8032a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07272

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07272

    N° RG 23/07272 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQZ Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182dc6a2a3831863e8ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1