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TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04515


Vérifier : TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2024
Numéro
24/04515
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
67379f148b3f1e77535a6ef7

Texte de la décision

1,518 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [Z] [Y] [H] [J]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/04515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZB

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 novembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARKING ITALIE VANDREZANNE SIS [Adresse 2],
Représenté par son Syndic le Cabinet CPH IMMOBILIER - dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601

à
Monsieur [Z] [Y] [H] [J],
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 novembre 2024 par Karine METAYER, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Le greffier Le président

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