Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04515
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY57 Jugement (N° 23/00969) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04515
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIB Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Y] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [V] né le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04515
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04515
Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04515 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L[Immatriculation 5] JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04515 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5LQ Affaire : [M] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04515
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04515
MINUTE N° : 25/00686 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04515 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT (O.P.H) ET : [M] [K] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT
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ca other ca_montpellier n° 24/04515
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04515
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04515
Min N° 25/00434 N° RG 24/04515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT5 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04515
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMF3 N° B 25 /690 DÉSISTEMENT DU : 24 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04515
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/04515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GT S.A.R.L. PONCELET-IMMO C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2025 à : Me Michaël CUL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04515
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FM [R] [Q] c/ [P] [K] S.A. [1] [S] [E] Société [2] S.A. [3] Société [4] Société [5] Société CAF Etablissement P
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04515
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04515
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDS Minute n° : 25/ AFFAIRE : [M], [L], [U] [O] Grosse délivrée le à Me Marie ROS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04515
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3V2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04515
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [Z] [Y] [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 novembre 2024 (Articles 38
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04515
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1592 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04515
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04515
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04515
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°. PAR DEFAUT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUN AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [H] [P] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04515
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04515
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04515
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04515
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQB AFFAIRE : [B] [C] sous curatelle renforcée exercée par Monsieur [X] [Z] / [D], [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04515
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [J] [X] [Adresse 1] [Localité 8] - GUADELOUPE représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE M. [U] [X] [Adresse 10] [Lo
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