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TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07552


Vérifier : TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2024
Numéro
24/07552
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
67379f208b3f1e77535a7086

Texte de la décision

1,520 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Ali DERROUICHE, Madame [O] [E]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/07552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4U

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 novembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La société HENEO,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #P500

à
Madame [O] [E],
demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 novembre 2024 par Karine METAYER, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Le greffier Le juge des contentieux de la protection

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